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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

06/10/2020

Arrêté n° 748: A compter du 5 octobre 2020, et pour une durée d'un mois, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans, aux heures d'ouvertures, devant les accès et aux abords immédiats des établissements scolaires du second degré, des établissements d'enseignements supérieurs et des centres de formation et d'apprentissage. L'obligation du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Arrêté n°749: Les vide-greniers sont interdits sur l'ensemble du territoire en raison des risques de propagation du virus COVID-19. Arrêté n°750: A compter du 5 octobre 2020 et pour une durée d'un mois, les rassemblements festifs ou familiaux réunissant plus de trente personnes et organisés dans des établissements recevant du public(ERP) de type L et CTS sont interdits. Arrêté n°751: A compter du 5 octobre 2020 et pour une durée d'un mois, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans sur les marchés publics de plein air de l'ensemble du département de l'yonne. L'obligation du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. La violation des dispositions est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, conformément à l'article L3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de 5ème classe. Si les violations prévues sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général